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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (FRANCE)

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Automobiles CITROËN : AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 159 000 000 d'Euros dont le siège social est à RUEIL MALMAISON (92500) - 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 050 199, numéro de TVA intracommunautaire FR 75642050199.
Client : personne physique, qui achète des Produits sur le Site internet.
Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet telles que complétées par le Client.
Produits : produits en vente sur le Site internet
Site internet : le site internet disponible via le lien suivant : https://lifestyle.citroen.com


ARTICLE 2 – VENDEUR - CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Le présent document définit les conditions générales de vente des Produits sur le Site Internet. Le vendeur des Produits est Automobiles CITROËN. En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat et notamment les conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du Client et imprimées.


ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est ouvert à tout particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Seules les personnes demandant une livraison à domicile en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans l’un des pays indiqués sur le Site - à savoir : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal et Autriche - peuvent acheter des Produits sur le Site Internet. Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet.


ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE
Le Site internet propose à la vente des produits tels que des miniatures des voitures de la marque CITROËN, des accessoires, des vêtements, des produits d’art de la table, des produits multimédia et bureau…
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.


ARTICLE 5 – PROCESSUS D’ACHAT
Le Client choisit les Produits qu’il souhaite commander et leur nombre et constitue ainsi son panier. Dans le panier, le Client visualise la liste et le nombre de Produits qu’il a sélectionnés. Il peut modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des Produits. Une fois la sélection finalisée, le Client clique sur « Je valide mon panier » pour passer à l’étape suivante. Le Client doit ensuite créer un compte en mentionnant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone) ou bien s’authentifier s’il a déjà créé un compte. Il doit mentionner une adresse de facturation et une adresse de livraison qui peuvent être les mêmes ou être différentes. Le client choisit ensuite un mode de livraison et un mode de paiement. Pour poursuivre sa commande, le Client doit ensuite cocher une case aux termes de laquelle il reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client confirme ensuite sa commande et son obligation de paiement en cliquant sur « valider et payer ». Jusqu’à la confirmation de sa commande et de son obligation de paiement, le Client peut revenir en arrière pour modifier les quantités des Produits choisis (y compris en supprimant un Produit de son panier) et ajouter un ou des Produit(s) différent(s) de ceux préalablement retenus. Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant d’exprimer son acceptation de sa commande et de son obligation de paiement. Le Client procède ensuite au règlement en ligne selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après. Seul le paiement intégral et effectif (c’est-à-dire le paiement réellement encaissé) valide la commande du Client. A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte. Un courrier électronique de confirmation de commande est ensuite envoyé au Client reprenant le récapitulatif de la commande concernée et les termes du Contrat. La facture correspondante est disponible sur l’espace client du Site.
Le Client peut ensuite à accéder au détail de sa commande dans la rubrique « Mon compte » pendant une durée de 5 ans.


ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises. En cas de livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du Client qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il commande dans le pays de destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Le montant total de la commande doit être payé intégralement sur le Site Internet à la date de la commande, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bancaire Visa, Carte bancaire MasterCard) au moyen d’un accès sécurisé accessible sur le Site Internet. La collecte des informations relatives à la carte bancaire du Client et le paiement de la commande sont exclusivement régies par les conditions générales du partenaire financier d’Automobiles CITROËN, à savoir la société INGENICO. La société INGENICO est garante de la sécurisation du paiement effectué à partir du Site Internet et responsable de la collecte et du traitement des informations bancaires du client.


ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison en France intervient dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La Livraison s’effectue en France métropolitaine ou dans l’un des pays indiqués sur le Site. Lors de la livraison, les dommages, défauts apparents du Produit ou manques doivent faire l'objet de la part du Client de réserves précises et complètes au moyen d’un courrier électronique envoyé à Automobiles CITROËN dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.

Important : Ne peuvent être livrées les boites postales, les cases postales, les secteurs postaux des armées et, de manière générale, aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui est inaccessible. Si le Client réside dans un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, il doit veiller à préciser à la seconde ligne de son adresse de livraison toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si le Client habite un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, il doit préciser ce code dans le champ « complément d’adresse » ou dans la zone « commentaire » avant la confirmation de la commande.


ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées d’Automobiles CITROËN mentionnées sur le Site internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Il peut employer le texte figurant dans le modèle ci-après ou ce modèle mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : En cas de rétractation, Automobiles CITROËN rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Automobiles CITROËN est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et Automobiles CITROËN conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Automobiles CITROËN peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à Automobiles CITROËN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le client devra veiller à emballer convenablement le produit renvoyé pour qu’il ne subisse pas de dommage pendant son transport. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

MODELE DE COURRIER DE RETRACTATION
A l’attention de :
SERVICE CLIENT AUTOMOBILES CITROEN
chez PUBLIDISPATCH
ZI du Moimont II
1 rue Eugène Pottier
95670 Marly la ville

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande suivante :
Numéro de commande (mentionné dans la rubrique « Mon compte » de la boutique) :
Dénomination du ou des produits(s) :
Nom du client :
Adresse du Client :

Date :
Signature


ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
La société Automobiles CITROËN, vendeur des produits, dont les coordonnées figurent dans les présentes conditions générales, est tenue par la garantie légale de conformité des produits vendus sur le Site dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et par la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les 6 mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


ARTICLE 10 – RECLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à un Produit acheté sur le Site Internet, le Client doit s’adresser à Automobiles CITROËN :
- par courrier à l’adresse suivante :
Automobiles Citroën
Service Relations Clientèle
Case YT227
2-10 Bd de l’Europe
78092 POISSY Cedex 9
France
- par internet à l’adresse suivante : https://citroen-fr-fr.custhelp.com;
- ou par téléphone au 09 69 39 18 18


ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Déclaration  de Confidentialité


ARTICLE 12 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES PRIX
Les présentes conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les prix en ligne sur le Site Internet au moment où elle est passée.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français sauf dispositions nationales plus favorables au Client.


ARTICLE 14 – LITIGE MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le Client est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.
Le cas échéant, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises, sous réserve des normes légales obligatoires en vigueur dans le pays du consommateur imposant une autre juridiction.
Automobiles CITROËN vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Automobiles CITROËN : AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 159 000 000 d'Euros dont le siège social est à RUEIL MALMAISON (92500) - 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 050 199, numéro de TVA intracommunautaire FR 75642050199.
Client : personne physique, qui achète des Produits sur le Site internet.
Contrat : les dispositions du présent document ainsi que celles du Site Internet telles que complétées par le Client.
Produits : produits en vente sur le Site internet
Site internet : le site internet disponible via le lien suivant : https://lifestyle.citroen.com


ARTICLE 2 – VENDEUR - CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Le présent document définit les conditions générales de vente des Produits sur le Site Internet. Le vendeur des Produits est Automobiles CITROËN. En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat et notamment les conditions générales. Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du Client et imprimées.


ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est ouvert à tout particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Seules les personnes demandant une livraison à domicile en France métropolitaine (Corse incluse) ou dans l’un des pays indiqués sur le Site - à savoir : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal et Autriche - peuvent acheter des Produits sur le Site Internet. Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet.


ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE
Le Site internet propose à la vente des produits tels que des miniatures des voitures de la marque CITROËN, des accessoires, des vêtements, des produits d’art de la table, des produits multimédia et bureau…
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.


ARTICLE 5 – PROCESSUS D’ACHAT
Le Client choisit les Produits qu’il souhaite commander et leur nombre et constitue ainsi son panier. Dans le panier, le Client visualise la liste et le nombre de Produits qu’il a sélectionnés. Il peut modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des Produits. Une fois la sélection finalisée, le Client clique sur « Je valide mon panier » pour passer à l’étape suivante. Le Client doit ensuite créer un compte en mentionnant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone) ou bien s’authentifier s’il a déjà créé un compte. Il doit mentionner une adresse de facturation et une adresse de livraison qui peuvent être les mêmes ou être différentes. Le client choisit ensuite un mode de livraison et un mode de paiement. Pour poursuivre sa commande, le Client doit ensuite cocher une case aux termes de laquelle il reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client confirme ensuite sa commande et son obligation de paiement en cliquant sur « valider et payer ». Jusqu’à la confirmation de sa commande et de son obligation de paiement, le Client peut revenir en arrière pour modifier les quantités des Produits choisis (y compris en supprimant un Produit de son panier) et ajouter un ou des Produit(s) différent(s) de ceux préalablement retenus. Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant d’exprimer son acceptation de sa commande et de son obligation de paiement. Le Client procède ensuite au règlement en ligne selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après. Seul le paiement intégral et effectif (c’est-à-dire le paiement réellement encaissé) valide la commande du Client. A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte. Un courrier électronique de confirmation de commande est ensuite envoyé au Client reprenant le récapitulatif de la commande concernée et les termes du Contrat. La facture correspondante est disponible sur l’espace client du Site.
Le Client peut ensuite à accéder au détail de sa commande dans la rubrique « Mon compte » pendant une durée de 5 ans.


ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises. En cas de livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du Client qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il commande dans le pays de destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Le montant total de la commande doit être payé intégralement sur le Site Internet à la date de la commande, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bancaire Visa, Carte bancaire MasterCard) au moyen d’un accès sécurisé accessible sur le Site Internet. La collecte des informations relatives à la carte bancaire du Client et le paiement de la commande sont exclusivement régies par les conditions générales du partenaire financier d’Automobiles CITROËN, à savoir la société INGENICO. La société INGENICO est garante de la sécurisation du paiement effectué à partir du Site Internet et responsable de la collecte et du traitement des informations bancaires du client.


ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison en France intervient dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La Livraison s’effectue en France métropolitaine ou dans l’un des pays indiqués sur le Site. Lors de la livraison, les dommages, défauts apparents du Produit ou manques doivent faire l'objet de la part du Client de réserves précises et complètes au moyen d’un courrier électronique envoyé à Automobiles CITROËN dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.

Important : Ne peuvent être livrées les boites postales, les cases postales, les secteurs postaux des armées et, de manière générale, aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui est inaccessible. Si le Client réside dans un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, il doit veiller à préciser à la seconde ligne de son adresse de livraison toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si le Client habite un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, il doit préciser ce code dans le champ « complément d’adresse » ou dans la zone « commentaire » avant la confirmation de la commande.


ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des produits achetés.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées d’Automobiles CITROËN mentionnées sur le Site internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Il peut employer le texte figurant dans le modèle ci-après ou ce modèle mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation : En cas de rétractation, Automobiles CITROËN rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Automobiles CITROËN est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et Automobiles CITROËN conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Automobiles CITROËN peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à Automobiles CITROËN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le client devra veiller à emballer convenablement le produit renvoyé pour qu’il ne subisse pas de dommage pendant son transport. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

MODELE DE COURRIER DE RETRACTATION
A l’attention de :
SERVICE CLIENT AUTOMOBILES CITROEN
chez PUBLIDISPATCH
ZI du Moimont II
1 rue Eugène Pottier
95670 Marly la ville

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande suivante :
Numéro de commande (mentionné dans la rubrique « Mon compte » de la boutique) :
Dénomination du ou des produits(s) :
Nom du client :
Adresse du Client :

Date :
Signature


ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
La société Automobiles CITROËN, vendeur des produits, dont les coordonnées figurent dans les présentes conditions générales, est tenue par la garantie légale de conformité des produits vendus sur le Site dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et par la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les 6 mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


ARTICLE 10 – RECLAMATIONS
Pour toute réclamation relative à un Produit acheté sur le Site Internet, le Client doit s’adresser à Automobiles CITROËN :
- par courrier à l’adresse suivante :
Automobiles Citroën
Service Relations Clientèle
Case YT227
2-10 Bd de l’Europe
78092 POISSY Cedex 9
France
- par internet à l’adresse suivante : https://citroen-fr-fr.custhelp.com;
- ou par téléphone au 09 69 39 18 18


ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client est informé que les informations collectées sur le Site Internet sont nécessaires à Automobiles CITROËN pour le traitement de sa commande.
Ces informations pourront également être utilisées par Automobiles CITROËN, par les filiales de cette dernière ou son réseau commercial à des fins d’enquête, d’analyse ou de prospection commerciale.

Pour les finalités ci-dessus, Automobiles CITROËN peut avoir besoin de transmettre les informations susvisées dans d’autres pays membres ou non de l’Union Européenne garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires afin d’éviter au Client tout préjudice.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits en s’adressant par email ou courrier à
Automobiles CITROËN,
Service Relations Clientèle
Case YT227
2-10 Bd de l’Europe
78092 POISSY Cedex 9
FRANCE
https://citroen-fr-fr.custhelp.com

Le Client peut également adresser à Automobiles CITROËN des directives relatives au sort de ses informations après son décès.


ARTICLE 12 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES PRIX
Les présentes conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les prix en ligne sur le Site Internet au moment où elle est passée.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français sauf dispositions nationales plus favorables au Client.


ARTICLE 14 – LITIGE MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le Client est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.
Le cas échéant, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises, sous réserve des normes légales obligatoires en vigueur dans le pays du consommateur imposant une autre juridiction.
Automobiles CITROËN vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTIKEL 1 - DEFINITIES
Automobiles Citroën: AUTOMOBILES CITROËN Société Anonyme (Franse naamloze vennootschap) met een kapitaal van 159.000.000 euro, gezeteld RUEIL MALMAISON (92500) - 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, ingeschreven in het register van de Kamer van Koophandel van NANTERRE met nummer 642 050 199, Intracommunautair BTW-nummer FR 75642050199.
Klant: natuurlijke persoon die producten aanschaft op de internetsite.
Overeenkomst: de bepalingen van onderhavig document en die van de website, zoals aangevuld door de klant.
Producten: producten die te koop zijn op de website.
Website: de website die via de volgende link te bereiken is: https://lifestyle.citroen.com

ARTIKEL 2 - VERKOPER - INHOUD EN SAMENSTELLING VERKOOPOVEREENKOMST
Onderhavig document bepaalt de algemene verkoopvoorwaarden van de producten op de website. Verkoper van de producten is Automobiles Citroën. Wanneer de klant zijn bestelling en zijn betalingsverplichting op de website bevestigt accepteert hij hiermee de voorwaarden van de overeenkomst en met name de algemene voorwaarden. Onderhavige algemene verkoopvoorwaarden mogen op de harde schijf van de computer van de klant worden opgeslagen en worden geprint.

ARTIKEL 3 - VOORWAARDEN VOOR TOEGANG TOT DE WEBSITE
De website kan worden gebruikt door elke particulier die niet handelt in het kader van een commerciële of industriële activiteit of een ambachtelijk of vrij beroep. Slechts personen die de producten thuisbezorgd wensen te krijgen in continentaal Frankrijk (inclusief Corsica) of in een van de landen die op de site staan aangegeven - Duitsland, België, Luxemburg, Nederland, Italië, Spanje, Portugal en Oostenrijk - kunnen producten aanschaffen op de website. De klant maakt voor eigen rekening en verantwoordelijk verbinding met het internet om zich toegang te verschaffen tot de website.

ARTIKEL 4 - AANGEBODEN PRODUCTEN
De website biedt producten te koop aan zoals modelauto’s van het merk Citroën, accessoires, kleding, keukenproducten en multimedia- en kantoorbenodigdheden.
De aangeboden producten voldoen aan de geldende Franse wetgeving. De verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld indien het product niet voldoet aan de wetgeving van het land waarin wordt geleverd. De klant gaat bij de plaatselijke autoriteiten van het land waar hij woont na of het mogelijk is de producten die hij wil bestellen te importeren of gebruiken.

ARTIKEL 5 - WIJZE VAN AANKOOP
De klant kiest welke producten hij in welke hoeveelheid wil bestellen en stelt zo zijn winkelwagen samen. In de winkelwagen wordt getoond welke en hoeveel producten de klant heeft geselecteerd. De klant kan wijzigingen aanbrengen in deze lijst door producten toe te voegen of te verwijderen. Wanneer hij zijn definitieve keuze gemaakt heeft klikt de klant op “Winkelwagen bevestigen” om verder te gaan met de volgende stap. De klant maakt vervolgens een account aan, waarbij hij zijn gegevens verstrekt (aanspreekvorm, achternaam, voornaam, adres, e-mailadres, telefoonnummer), of hij verstrekt die via een account dat al eerder door hem gemaakt is. Hij vermeldt een factuuradres en een bezorgadres; deze kunnen hetzelfde zijn of verschillen. De klant kiest vervolgens de bezorgwijze en de manier van betalen. Om door te kunnen gaan met de bestelling kruist de klant vervolgens een hokje aan. Hiermee geeft hij aan dat hij kennis heeft genomen van onderhavige algemene verkoopvoorwaarden en dat hij ze accepteert. De klant bevestigt daarna zijn bestelling en betalingsverplichting door te klikken op “Bevestigen en betalen”. Tot het moment waarop de klant de bestelling en de betalingsverplichting bevestigt kan hij teruggaan om de hoeveelheid van de gekozen producten te wijzigen (of een product uit de winkelwagen te verwijderen) en een ander product of meerdere andere producten toe te voegen aan de eerder gekozen producten. De klant heeft zo de mogelijkheid om de details van zijn bestelling en de totaalprijs te controleren en eventuele vergissingen ongedaan te maken voordat hij aangeeft zijn bestelling en betalingsverplichting te accepteren. De klant gaat vervolgens over tot de online betaling volgens de voorwaarden zoals beschreven in het hierna volgende artikel 6. Alleen een volledige en effectieve betaling (dat wil zeggen dat de betaling werkelijk geïncasseerd kan worden) bevestigt de bestelling van de klant. Indien het hieraan ontbreekt wordt de bestelling van de klant niet in aanmerking genomen. Hierna wordt er een e-mail met daarin een bevestiging van de bestelling naar de klant verstuurd, met een overzicht van de bestelling en de voorwaarden van de overeenkomst. De bijbehorende factuur is beschikbaar op het klantenaccount van de website.
De klant heeft vervolgens 5 jaar lang toegang tot de details van zijn bestelling in de rubriek “Mijn account”.

ARTIKEL 6 - PRIJS EN BETALINGSVOORWAARDEN
De prijzen die op de website staan aangegeven zijn in euro's en inclusief btw. Wanneer er buiten Frankrijk geleverd wordt is het mogelijk dat er bij aankomst belastingen en douanerechten over de bestelling afgedragen dienen te worden.
De klant is verantwoordelijk voor de betaling van deze rechten en belastingen en wordt verzocht zich hierover te laten informeren door de bevoegde autoriteiten van zijn land. De klant gaat daarnaast de mogelijkheden voor het importeren of gebruik van de bestelde producten na voor het land waarvoor ze bestemd zijn.

De bezorgkosten worden berekend op basis van het gewicht van het pakket. Het totaalbedrag van de bestelling wordt in zijn geheel en dadelijk op de besteldatum betaald via de website. Korting of betaling in termijnen zijn niet toegestaan. Betaling vindt online plaats via een creditcardbetaling (Visa, Mastercard), door middel van een beveiligde toegang die op de website beschikbaar is. Op het verzamelen van gegevens betreffende de creditcard van de klant en op de betaling van de bestelling zijn uitsluitend de algemene voorwaarden van de firma Ingenico, de financiële partner van Automobiles Citroën, van toepassing. Ingenico staat garant voor de veiligheid van de betaling via de website en is verantwoordelijk voor het verzamelen en verwerken van de bankgegevens van de klant.

ARTIKEL 7 - BEZORGING
Binnen Frankrijk wordt er maximaal 10 (tien) werkdagen na de bevestiging van de bestelling bezorgd. Bezorging vindt plaats in continentaal Frankrijk en in de landen die staan aangegeven op de site. Indien er bij de bezorging schade is, of er zichtbare gebreken of mankementen zijn aan het product, dan stelt de klant Automobiles Citroën per e-mail nauwkeurig en volledig op de hoogte van zijn bevindingen, binnen 3 (drie) dagen na de bezorging.

Belangrijk: Bezorging kan niet plaatsvinden op postbusadressen, in de postdistricten van het leger en, meer in het algemeen, op ieder adres dat niet voldoende gegevens bevat of niet toegankelijk is. Indien de klant in een gehucht, buurtschap of wijk zonder straatnaam woont dan vermeldt hij op de tweede regel van zijn adres verdere nuttige informatie voor de bezorger (positie van het huis, kleur, enz.). Als de klant in een flatgebouw of woning woont waar de bel alleen toegankelijk is nadat er een code is ingetoetst dan noteert hij deze code in het veld “adrestoevoeging” of in het veld “commentaar”, voordat hij de bestelling bevestigt.

ARTIKEL 8 - HERROEPINGSRECHT EN RETOURZENDING PRODUCTEN
De klant heeft het recht zijn bestelling binnen 14 (veertien) dagen te herroepen zonder opgaaf van reden. De herroepingstermijn verloopt 14 (veertien) dagen na de dag waarop de klant of een derde (anders dan de vervoerder en aangewezen door de klant) de gekochte producten fysiek in bezit heeft gekregen.
Om het herroepingsrecht uit te oefenen kondigt de klant zijn herroepingsbesluit aan door middel van een duidelijke verklaring (bijvoorbeeld door het sturen van een brief, fax of e-mail), gericht aan het adres van Automobiles Citroën dat vermeld staat op de website en in de e-mail die ter bevestiging van de bestelling verzonden wordt. Hij kan gebruik maken van de modeltekst hieronder, maar dat is niet verplicht.
De klant oefent zijn herroepingsrecht binnen de herroepingstermijn uit indien hij zijn verklaring betreffende de uitoefening van het recht verzendt voordat de herroepingstermijn verlopen is.

Gevolgen van de herroeping: In het geval van herroeping betaalt Automobiles Citroën alle reeds ontvangen betalingen, inclusief de bezorgkosten, onverwijld terug, in ieder geval binnen 14 (veertien) dagen vanaf de dag waarop Automobiles Citroën op de hoogte is gesteld van het besluit tot herroeping van onderhavige overeenkomst. Voor de terugbetaling wordt hetzelfde betalingsmiddel gebruikt dat eerder door de klant is gebruikt voor zijn transactie, behalve indien de klant en Automobiles Citroën nadrukkelijk een ander betalingsmiddel zijn overeengekomen. In geen enkel geval brengt deze terugbetaling kosten met zich mee voor de klant. Automobiles Citroën kan de terugbetaling uitstellen totdat het artikel terug is ontvangen of, wanneer dat eerder is, de klant een bewijs van de verzending van het artikel heeft overlegd. De klant verzendt of overhandigt het artikel onverwijld aan Automobiles Citroën, in ieder geval maximaal veertien dagen nadat hij zijn besluit tot herroeping van onderhavige overeenkomst heeft medegedeeld. De verzending of overhandiging valt binnen deze termijn indien de verzending plaatsvindt voordat de termijn van 14 (veertien) dagen verstreken is. De directe kosten van het verzenden van het artikel zijn voor rekening van de klant. De klant verpakt het te verzenden product op passende wijze, zodat het geen schade oploopt tijdens het transport. De klant is slechts aansprakelijk voor de waardevermindering die ontstaat door handelingen die niet noodzakelijk zijn voor het vaststellen van de aard, eigenschappen en juiste werking van de producten.

MODELBRIEF HERROEPING
Ter attentie van: SERVICE CLIENT AUTOMOBILES CITROEN chez PUBLIDISPATCH ZI du Moimont II 1 rue Eugène Pottier 95670 Marly la ville.
Hierbij stel ik u op de hoogte van mijn herroeping van de volgende bestelling:
Bestelnummer (vermeld in « Mijn account » van de winkel):
Naam van het product/de producten:
Naam van de klant:
Adres van de klant:

Datum:
Handtekening:

ARTIKEL 9 - WETTELIJKE GARANTIES
De verkoper van de producten, Automobiles Citroën, waarvan de gegevens vermeld staan op onderhavige algemene voorwaarden, is voor de producten die op de site worden verkocht gebonden aan de wettelijke garantie op conformiteit volgens de voorwaarden van de artikelen L217-4 e.v. van de Code de la consommation (de Franse Consumentenwet) en aan de wettelijke garantie tegen verborgen gebreken volgens de artikelen 1641 e.v. van de code civil (het Franse Burgerlijk wetboek).
Indien de klant een beroep doet op de wettelijke garantie op conformiteit:
- beschikt hij voor zijn beroep over een termijn van twee jaar vanaf het moment van bezorging
- kan hij kiezen tussen reparatie en het vervangen van het product, onder voorbehoud van de in artikel L217-9 van de Code de la consommation opgenomen voorwaarden betreffende de kosten
- hoeft hij in de eerste 6 maanden die volgen op de bezorging van het product geen bewijs te leveren voor de non-conformiteit ervan. Deze termijn wordt met ingang van 18 maart 2016 verlengd tot 24 maanden, behalve voor tweedehands artikelen.
De klant kan uit hoofde van artikel 1614 van de code civil gebruik maken van zijn garantie tegen verborgen gebreken van het verkochte artikel. In een dergelijk geval kan hij kiezen tussen de ontbinding van de verkoop of een korting op de verkoopprijs conform artikel 1644 van de code civil.

ARTIKEL 10 - KLACHTEN
Voor klachten over producten die op de website zijn gekocht richt de klant zich tot Automobiles Citroën:
- per brief op het volgende adres: Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY Cedex 9;
- via internet op het volgende adres: https://citroen-fr-fr.custhelp.com;
- of telefonisch op nummer 09 69 39 18 18

ARTIKEL 11 - PERSOONLIJKE GEGEVENS
De klant wordt ervan in kennis gesteld dat Automobiles Citroën de via de website verkregen informatie nodig heeft voor het verwerken van zijn bestelling.
Door Automobiles Citroën, haar filialen of haar commerciële netwerk kan deze informatie ook worden gebruikt, nadat toestemming is verkregen (indien dit is vereist op grond van de toepasselijke regelgeving), voor enquête-, analyse- of marketingdoeleinden.

Voor de hierboven genoemde doeleinden kan het nodig zijn dat Automobiles Citroën de voornoemde informatie aan andere landen levert, zowel aan lidstaten als niet-lidstaten van de Europese Unie, met een voldoende niveau van gegevensbescherming. In dit geval worden alle maatregelen genomen die nodig zijn om schade voor de klant te voorkomen.

Conform de bepalingen van de Franse wet n° 78-17 van 6 januari 1978, gewijzigd in 2004, inzake de bescherming van persoonsgegevens, heeft de klant recht op toegang tot en wijziging van de hem betreffende gegevens en kan hij bezwaar maken tegen het verwerken van voornoemde informatie. De klant kan deze rechten uitoefenen door zich per brief of e-mail te richten tot
Automobiles Citroën
Service Relations Clientèle
Case YT227
2-10 Bd de l’Europe78092 POISSY Cedex 9
https://citroen-fr-fr.custhelp.com.

De klant kan Automobiles Citroën ook instructies geven over wat er na zijn overlijden met zijn gegevens moet gebeuren.

ARTIKEL 12 - GELDIGHEID VAN ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN EN PRIJZEN
De onderhavige algemene verkoopvoorwaarden, producten en prijzen op de website kunnen op elk moment zonder voorafgaande waarschuwing worden gewijzigd. Ze blijven geldig zolang ze zichtbaar zijn op de website. Op elke bestelling zijn de algemene verkoopvoorwaarden en de online prijzen van de website van toepassing zoals die gelden op het moment van bestellen.

ARTIKEL 13 - TOEPASSELIJK RECHT
Onderhavige algemene verkoopvoorwaarden worden beheerst door het Franse recht, behalve wanneer nationale bepalingen in het voordeel van de klant werken.

ARTIKEL 14 - GESCHILLEN EN BEMIDDELING IN CONSUMENTENGESCHILLEN
In het geval van een geschil tussen partijen spannen zij zich in dit in der minne op te lossen. De klant wordt ervan in kennis gesteld dat hij, wanneer men niet tot een minnelijke schikking komt, conform artikel L.211-3 van de code de la consommation gratis een beroep kan doen op een mediator van Médiation CMFM. Deze organisatie komt voor op de lijst van mediators die met toepassing van artikel L.615-1 van de code de la consommation is opgesteld door de Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (de Franse instelling die toezicht houdt op mediation in consumentenzaken). Hiervoor kan hij zich richten tot: Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Paris of via de website www.mediationcmfm.fr.
Het staat de klant vrij wel of niet een beroep op mediation te doen. Indien er een beroep op mediation wordt gedaan staat het elke partij vrij de door de mediator voorgestelde oplossing te aanvaarden of te verwerpen.
Wanneer het niet tot een minnelijke schikking komt, er geen beroep op mediation wordt gedaan of de partijen de door de mediator voorgestelde oplossing niet aanvaarden, zal het geschil voor de rechter worden gebracht met inachtneming van de regels van het gemene recht.
In voorkomende gevallen zijn de Franse rechtbanken relatief bevoegd, behalve wanneer de geldende wettelijke regelingen van dwingend recht in het land van de consument anders bepalen.
Automobiles Citroën wijst u op het bestaan van een Europees platform voor online geschilbeslechting dat erop gericht is klachten van Europese consumenten met betrekking tot online aankopen te verzamelen en voor te leggen aan de bevoegde nationale mediators. Dit platform is te vinden op het volgende adres: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTÍCULO 1º – DEFINICIONES
Automobiles CITROËN: Es AUTOMOBILES CITROËN, Sociedad Anónima con un capital social de 159.000.000 euros y domicilio social en RUEIL MALMAISON (92500) - 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, inscrita en el Registro Mercantil de NANTERRE con el número 642 050 199, y con número de IVA intracomunitario FR 75642050199.
Cliente: Es cualquier persona física, que compra Productos en el Sitio Web.
Contrato: Lo constituyen las estipulaciones del presente documento, así como los datos del Sitio Web, tal y como figuran cumplimentados por el Cliente.
Productos: Son los productos en venta en el Sitio Web
Sitio Web: Es el sitio web al que se accede desde el enlace siguiente: https://lifestyle.citroën.com


ARTÍCULO 2º – VENDEDOR – CONTENIDO Y COMPOSICIÓN DEL CONTRATO DE COMPRAVENTA
El presente documento establece las condiciones generales de venta de los Productos en el Sitio Web. El vendedor de los Productos es Automobiles CITROËN. Al aceptar su pedido y su compromiso de pago en el Sitio Web, el Cliente confirma su aceptación de los términos del Contrato, especialmente de las condiciones generales. El Cliente puede guardar las presentes condiciones generales de venta en el disco duro de su ordenador e imprimirlas.


ARTÍCULO 3º – CONDICIONES DE ACCESO AL SITIO WEB
El Sitio Web está disponible para cualquier particular actuando para fines distintos a cualquier tipo de actividad comercial, industrial, artesanal o autónoma. Solo pueden comprar Productos en el Sitio Web las personas que soliciten una entrega a domicilio en Francia metropolitana (incluida Córcega) o en uno de los países recogidos en el Sitio Web, es decir: Alemania, Bélgica, Luxemburgo, Países-Bajos, Italia, España, Portugal y Austria. Le corresponde al Cliente conectarse a internet, por su cuenta y riesgo, para poder acceder al Sitio Web.


ARTÍCULO 4º – PRODUCTOS EN VENTA
El Sitio Web pone a la venta productos tales como miniaturas de coches de la marca CITROËN, accesorios, ropa, productos de mesa, artículos multimedia y de oficina, etc. Los Productos ofrecidos cumplen con las leyes francesas vigentes. El vendedor no asumirá responsabilidad alguna en caso de incumplimiento de las leyes del país en el que se suministra el Producto. Le incumbe al Cliente averiguar ante las autoridades locales de su país de residencia que está permitida la importación o utilización de los Productos que desea pedir.


ARTÍCULO 5º – PROCESO DE COMPRA
El Cliente elije los Productos que desea pedir y la cantidad de los mismos, componiendo así su cesta. El Cliente visualiza en su cesta la lista y la cantidad de Productos previamente seleccionados. Puede modificar esta lista añadiendo o eliminando Productos. Una vez que el Cliente haya terminado de seleccionar los Productos, el Cliente pulsa en “Acepto mi cesta” para continuar con el paso siguiente. El Cliente crea a continuación una cuenta facilitando sus datos (tratamiento, apellidos, nombre, dirección postal, dirección de correo electrónico y número de teléfono) o autentificándose en caso de que ya haya creado una cuenta. Debe indicar una dirección de facturación y una dirección de entrega, que pueden ser las mismas o distintas. Posteriormente, el Cliente elige un modo de entrega y una forma de pago. Para seguir con su pedido, el Cliente debe marcar una casilla mediante la cual reconoce tener conocimiento de las presentes condiciones generales de venta y aceptarlas. Luego, el Cliente confirma su pedido y su compromiso de pago pulsando en “Aceptar y pagar”. Hasta la confirmación de su pedido y de su compromiso de pago, el Cliente puede volver atrás para modificar las cantidades de Productos seleccionados (inclusive para eliminar un Producto de su cesta) y añadir uno o varios Producto(s) distinto(s) a los previamente escogidos. El Cliente tiene así la posibilidad de comprobar el desglose de su pedido y corregir posibles errores antes de aceptar su pedido y su compromiso de pago. El Cliente efectúa a continuación el pago online según las formas de pago descritas en el Artículo 6º siguiente. La confirmación del pedido del Cliente solo tendrá lugar previo pago íntegro y efectivo (es decir mediante el pago efectivo de la cantidad cobrada). Sin este pago, el pedido del Cliente no se tendrá en consideración. Se enviará posteriormente al Cliente un correo electrónico de confirmación del pedido que recoja el resumen del pedido realizado y los términos del Contrato. La factura correspondiente se encontrará disponible en la sección “Cliente” del Sitio Web. El Cliente puede posteriormente volver a consultar el desglose de su pedido en la sección “Mi cuenta” durante un periodo de 5 años.


ARTÍCULO 6º – PRECIO Y FORMAS DE PAGO
Los precios publicados en el Sitio Web están expresados en euros, impuestos incluidos. En caso de entrega fuera del territorio francés, el pedido podrá ser gravado con impuestos y aranceles en el lugar de destino.
El pago de los citados aranceles e impuestos será asumido por el Cliente, quien debería informarse al respecto ante las autoridades competentes de su país. El Cliente debe asimismo asegurarse de que la importación o utilización de los Productos de su pedido está permitida en el país de destino.

Los gastos de entrega se calculan en base al peso del envío. El importe total del pedido debe abonarse íntegramente desde el Sitio Web en la fecha de pedido y al contado. No se otorga descuento ni plazo de pago alguno. El pago se realiza online por tarjeta de crédito (Visa, MasterCard) mediante un acceso seguro accesible en el Sitio Web. La recopilación de los datos relacionados con la tarjeta de crédito del Cliente y el pago del pedido se rigen exclusivamente por las condiciones generales del socio financiero de Automobiles CITROËN, es decir la empresa INGENICO. INGENICO es la entidad que garantiza el pago seguro realizado desde el Sitio Web, así como la responsable de la recopilación y del tratamiento de los datos bancarios del Cliente.


ARTÍCULO 7º – ENTREGA
La entrega en Francia se hará en un plazo máximo de 10 (diez) días laborales contados desde la aceptación del pedido. La Entrega se realizará en Francia metropolitana o en alguno de los países mencionados en el Sitio Web. En el momento de la entrega, cualquier daño o defecto constatado en el Producto o la falta de algún Producto debe ser objeto de las reclamaciones concretas y completas por parte del Cliente, que notificará mediante correo electrónico enviado a Automobiles CITROËN en un plazo de 3 (tres) días contados desde la entrega.

Importante: No se pueden hacer entregas a un apartado postal, a una oficina postal del Ejército y en general a una dirección que no tenga suficientes datos o que resulte inaccesible. Si el Cliente reside en una pedanía, un caserío o un barrio sin calles, debe asegurarse de especificar en la segunda línea de su dirección de entrega cualquier dato que pueda serle de utilidad al repartidor (emplazamiento de la vivienda, color, etc.). Si el Cliente vive en un piso o un edificio en el que el acceso a los timbres se hace marcando un código en el portal, debe indicar este código en el campo “complemento de dirección” o en el apartado “comentarios” antes de confirmar su pedido.


ARTÍCULO 8º – DERECHO DE DESISTIMIENTO Y DEVOLUCIÓN DE PRODUCTOS
El Cliente tiene la facultad de desistir de su pedido sin alegar motivo alguno en un plazo de 14 (catorce) días. El plazo de desistimiento finaliza a los 14 (catorce) días siguientes al día en el que el Cliente o un tercero distinto al transportista y designado por el Cliente tome físicamente posesión de los productos comprados.
Para ejercer el derecho de desistimiento, el Cliente debe notificar su decisión de desistimiento mediante una declaración fehaciente (que podrá ser una carta remitida por correo postal, por fax o por correo electrónico), dirigida a los datos de contacto de Automobiles CITROËN recogidos en el Sitio Web y en el correo electrónico de confirmación del pedido, pudiendo utilizar para ello el texto que figura en el modelo facilitado a continuación, sin que tenga carácter obligatorio.
Para cumplir el plazo de desistimiento, basta con que el Cliente remita su notificación de ejercicio de su derecho de desistimiento antes de finalizar el plazo de desistimiento.

Efectos del desistimiento: En caso de desistimiento, Automobiles CITROËN reintegrará todos las pagos recibidos del Cliente, incluidos los gastos de entrega, a la mayor brevedad posible y en cualquier caso, como muy tarde a los 14 (catorce) días contados desde la fecha en que Automobiles CITROËN fue informada de la decisión de desistimiento del presente contrato. Se hará el reintegro utilizando el mismo medio de pago que la forma utilizada por el Cliente para la transacción inicial, a no ser que el Cliente y Automobiles CITROËN conviniesen expresamente otra forma. En cualquier caso, este reintegro no ocasionará gasto alguno para el Cliente. Automobiles CITROËN puede aplazar el reintegro hasta que haya recibido el producto o hasta que el Cliente haya facilitado una prueba que acredite el envío del producto, siendo la fecha tenida en cuenta la que ocurra antes de estos dos hechos. El Cliente debe reenviar o restituir el producto a Automobiles CITROËN a la mayor brevedad posible y, en cualquier caso, como muy tarde a los catorce días de comunicar su decisión de desistir del presente contrato. Se considerará este plazo cumplido si el Cliente reenvía el producto antes de finalizar el plazo de 14 (catorce) días. El Cliente deberá asumir los gastos directos de reenvío del producto. El Cliente deberá velar por embalar correctamente el producto reenviado para que no sufra ningún daño durante su transporte. El Cliente solo incurrirá en responsabilidad en caso de depreciación de los productos que derive de manipulaciones distintas a las necesarias para comprobar la naturaleza, las características y el buen funcionamiento de los productos.

MODELO DE CORREO DE DESISTIMIENTO
Atención: SERVICE CLIENT AUTOMOBILES CITROËN chez PUBLIDISPATCH ZI du Moimont II 1 rue Eugène Pottier 95670 Marly la ville.
Por la presente, le notifico mi desistimiento del pedido siguiente:
Número de pedido (que figura en el apartado “Mi cuenta” de la tienda):
Denominación del/de los producto/s:
Nombre y apellidos del Cliente:
Dirección del Cliente:

Fecha:
Firmado:


ARTÍCULO 9º – GARANTÍAS LEGALES
La sociedad Automobiles CITROËN, vendedora de los productos, cuyos datos figuran en las presentes condiciones generales, responderá por la garantía legal contra defectos de conformidad en los productos vendidos en el Sitio Web según las condiciones de los artículos L217-4 y siguientes del Código francés de Consumo, y por la garantía legal contra vicios ocultos según las condiciones establecidas en los artículos 1641 y siguientes del Código Civil francés.
Cuando ejerza la garantía legal contra defectos de conformidad, el Cliente:
- Dispone de un plazo de dos años contados desde la entrega del Producto para ejercitarla;
- Puede elegir entre optar por la reparación o la sustitución del Producto, sin perjuicio de las condiciones sobre gastos establecidas por el artículo L217-9 del Código de Consumo francés;
- Está exento de acreditar la existencia del defecto de conformidad del Producto en el periodo de 6 meses siguientes a la entrega del Producto. Este plazo se extiende a 24 meses a partir del 18 de marzo de 2016, excepto para los bienes de segunda mano.
El Cliente puede decidir ejercitar la garantía contra vicios ocultos del producto vendido según lo estipulado en el artículo 1.641 del Código Civil francés. En este caso, puede optar por la cancelación de la venta o por un descuento en el precio de venta con arreglo a lo dispuesto en el artículo 1.644 del Código Civil francés.


ARTÍCULO 10º – RECLAMACIONES
Para cualquier reclamación sobre un Producto adquirido en el Sitio Web, el Cliente debe dirigirse a Automobiles CITROËN:
- Por correo postal a la dirección siguiente: Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY Cedex 9 ;
- En Internet, en la página web siguiente: https://citroën-fr-fr.custhelp.com;
- o telefónicamente llamando al nº 09 69 39 18 18.


ARTÍCULO 11º – DATOS DE CARÁCTER PERSONAL
Se informa al Cliente de que los datos recogidos en el Sitio Web son necesarios para que Automobiles CITROËN curse el tratamiento de su pedido.
Estos datos también podrán ser utilizados por Automobiles CITROËN, sus filiales o su red comercial para encuestas, análisis u operaciones de prospección comercial.

A los efectos anteriores, Automobiles CITROËN puede necesitar transmitir los datos referidos a otros países, sean o no miembros de la Unión Europea, que garanticen un nivel adecuado de protección de datos. En este caso, se adoptarán todas las medidas oportunas para evitar cualquier tipo de perjuicios al Cliente.

De acuerdo con la Ley francesa modificada núm. 78-17 de 6 de enero de 1978 sobre Informática, Ficheros y Libertades, el Cliente dispone de derechos de acceso y rectificación sobre los datos que le afecten, así como de un derecho de oposición al tratamiento de los citados datos. Por lo que el Cliente podrá ejercer estos derechos dirigiendo su solicitud por correo electrónico o postal a:
Automobiles CITROËN,
Service Relations Clientèle
Case YT227
2-10 Bd de l’Europe78092 POISSY Cedex 9
https://citroën-fr-fr.custhelp.com

Además, el Cliente puede enviar instrucciones a Automobiles CITROËN sobre el destino de sus datos tras su fallecimiento. Asimismo, con arreglo a lo dispuesto en el artículo L223-2 del Código de Consumo francés, el Cliente puede, en cualquier momento, oponerse a ser contactado para ventas telefónicas registrándose gratuitamente en el sitio web www.bloctel.gouv.fr


ARTÍCULO 12º – VIGENCIA DE LAS CONDICIONES GENERALES DE VENTA Y DE LOS PRECIOS
Las presentes condiciones generales de venta, los Productos y los precios que figuran el Sitio Web pueden sufrir alteraciones en cualquier momento y sin previo aviso. Siguen vigentes mientras estén publicados en el Sitio Web. Todo pedido se rige por las condiciones generales de venta y por los precios publicados online en el Sitio Web en el momento en que se formalice.


ARTÍCULO 13 – LEYES APLICABLES
Las presentes condiciones generales de venta se rigen por las leyes francesas, a no ser que regulaciones nacionales resultasen más favorables al Cliente.


ARTÍCULO 14 – LITIGIOS. MEDIACIÓN DE CONSUMO
En caso de controversia entre las partes, estas harán todo lo que esté a su alcance para resolverla amistosamente. En caso de que no lo consigan, el Cliente queda informado, según lo dispuesto en el artículo L.211-3 del Código de Consumo francés, de que tiene la posibilidad de acudir gratuitamente a los servicios de un mediador inscrito en la lista de los mediadores elaborada por la Comisión de Evaluación y de Control de la Mediación de Consumo en Francia, en cumplimiento del artículo L.615-1 del Código de Consumo francés, que será en este caso Médiation CMFM, dirigiéndose al mismo por correo a la dirección postal siguiente: Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Paris o en internet en el sitio web www.mediationcmfm.fr.
El Cliente es libre de aceptar o rechazar la mediación y en caso de acudir a esta, cada parte es libre de aceptar o rechazar la solución propuesta por el mediador.
A falta de resolución amistosa, de utilización del servicio de mediación o aceptación por las partes de la solución propuesta por el mediador, el litigio se someterá ante los juzgados y tribunales que determinen las reglas del derecho común.
En su caso, la jurisdicción competente es la de los juzgados y tribunales franceses, sin perjuicio de la normativa legal preceptiva vigente en el país del consumidor que imponga otra jurisdicción.
Automobiles CITROËN le informa de la existencia de la plataforma europea de resolución online de litigios que tiene como finalidad recoger posibles reclamaciones que deriven de compras online realizadas por consumidores europeos para remitirlas a los mediadores nacionales competentes: se accede a esta plataforma desde la dirección siguiente: https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTIGO 1 – DEFINIÇÕES
Automobiles CITROËN: AUTOMOBILES CITROËN Sociedade anónima com o capital social de 159 000 000 Euros cuja sede social se encontra em RUEIL MALMAISON (92500) - 7, rue Henri Sainte-Claire Deville, matriculada no Registo Comercial de NANTERRE sob o número 642 050 199, com o número fiscal intracomunitário FR 75642050199.
Cliente: pessoal singular, que adquire Produtos na Página da Internet.
Contrato: as disposições do presente documento, assim como as da página da Internet, tal como são completadas pelo Cliente.
Produtos: produtos em venda na página da internet
Página da Internet: a página da Internet disponível através da seguinte ligação: https://lifestyle.citroen.com


ARTIGO 2 – VENDEDOR – CONTEÚDO E FORMAÇÃO DO CONTRATO DE VENDA
O presente documento define as condições gerais e venda dos Produtos na página da Internet. O vendedor dos Produtos é a Automobiles CITROËN. Ao validar a sua encomenda e a sua obrigação de pagamento na página da Internet, o Cliente confirma a sua aceitação dos termos do Contrato e, nomeadamente, as condições gerais. As presentes condições gerais de venda estão disponíveis no website e podem ser gravadas no disco rígido do computador do Cliente e impressas.


ARTIGO 3 – CONDIÇÕES DE ACESSO À PÁGINA DA INTERNET
A página da Internet está aberta a qualquer pessoa para fins que não entrem no âmbito de uma atividade comercial, industrial, artesanal ou liberal. Apenas as pessoas que solicitem uma entrega ao domicílio em Portugal ou num dos países indicados na Página – nomeadamente: Alemanha, Bélgica, Luxemburgo, Países Baixos, Itália, Espanha, Portugal e Áustria – podem adquirir Produtos na Página da Internet. É da responsabilidade do Cliente controlar as suas despesas e, da sua inteira responsabilidade, aceder à rede da Internet para poder aceder à Página da Internet.


ARTIGO 4 – PRODUTOS EM VENDA
A Página da Internet propõe para venda produtos como miniaturas de veículos da marca CITROËN, acessórios, peças de vestuário, artigos de mesa, produtos multimédia e de escritório.
Os Produtos propostos estão em conformidade com a legislação em vigor. A responsabilidade do vendedor não deverá ser comprometida em caso de incumprimento da legislação do país onde o Produtos é entregue. É da responsabilidade do Cliente verificar, junto das autoridades locais do seu país de residência, as possibilidades de importação ou de utilização dos Produtos que pretender encomendar.


ARTIGO 5 – PROCESSO DE COMPRA
O Cliente seleciona os Produtos que pretende encomendar e o respetivo número e constitui, assim, o seu cesto. No cesto o Cliente poderá visualizar a lista e a quantidade de Produtos que selecionou. Poderá alterar esta lista, adicionando ou eliminando Produtos. Quando a seleção estiver finalizada, o Cliente deverá clicar em «Valido o meu cesto» para passar à etapa seguinte. Em seguida, o Cliente deverá criar uma conta, indicando os seus dados (título, nome, apelido, morada, endereço de e-mail e número de telefone), ou autenticar-se se já tiver criado uma conta. Deverá mencionar um endereço de faturação e um endereço de entrega que podem ser os mesmos ou diferentes. Seguidamente, o Cliente escolhe um modo de entrega e um modo de pagamento. Para dar continuidade à sua encomenda, o Cliente deverá, em seguida, assinalar um campo nos termos do qual reconhece ter tomado conhecimento e ter aceitado as presentes condições gerais de venda. O Cliente confirma, em seguida, a sua encomenda e a sua obrigação de pagamento, clicando em «validar e pagar». Até à confirmação da sua encomenda e da sua obrigação de pagamento, o Cliente poderá retroceder para modificar as quantidades dos Produtos selecionados (incluindo a eliminação de um Produto do seu cesto) e adicionar um ou vários Produto(s) diferente(s) dos previamente selecionados. O Cliente tem, assim, a possibilidade de verificar os pormenores da sua encomenda e o respetivo preço total e corrigir eventuais erros antes de expressar a sua aceitação da encomenda e da sua obrigação de pagamento. Em seguida, o Cliente deverá proceder ao pagamento online, de acordo com as modalidades descritas no artigo 6 apresentado em seguida. Apenas o pagamento total e efetivo (ou seja, o pagamento realmente realizado) valida a encomenda do Cliente. De uma forma predefinida, a encomenda do Cliente não será levada em consideração. Será enviado um e-mail de confirmação da encomenda ao Cliente com o recapitulativo da encomenda em causa e os termos do Contrato. A fatura correspondente está disponível no espaço do cliente da Página. O Cliente poderá, em seguida, aceder aos pormenores da sua encomenda na rubrica «A Minha Conta» durante um período de 5 anos.


ARTIGO 6 – PREÇO E MODALIDADES DE PAGAMENTO
Os preços indicados na Página da Internet são expressos em euros com todas as taxas incluídas. Em caso de entrega fora do território francês, a encomenda poderá ser submetida a eventuais taxas e direitos aduaneiros quando chegar ao destino.
O pagamento destes direitos e taxas é da responsabilidade do Cliente que é convidado a contactar as autoridades competentes do seu país. O Cliente deverá, igualmente, verificar as possibilidades de importação ou de utilização dos produtos encomendados no país de destino.

As despesas de entrega são calculadas em função do peso da embalagem. O montante total da encomenda deverá ser pago na sua totalidade na Página da Internet na data de encomenda, em dinheiro. Não é acordado nenhum desconto ou prazo de pagamento. O pagamento é efetuado online por cartão bancário (Cartão Visa, MasterCard) através de um acesso seguro, disponível na Página da Internet. A recolha das informações relativas ao cartão bancário do Cliente e o pagamento da encomenda são regidos exclusivamente pelas condições gerais do parceiro financeiro da Automóveis CITROËN, nomeadamente a empresa INGENICO. A empresa INGENICO é garantia da segurança do pagamento efetuado a partir da Página da Internet e responsável pela recolha e tratamento das informações bancárias do cliente.


ARTIGO 7 – ENTREGA
A entrega em Portugal ocorre num prazo máximo de 10 (dez) dias úteis a partir da data de validação da encomenda. A entrega é efetuada em Portugal ou num dos países indicados na Página. Aquando da entrega, os danos, defeitos aparentes do produto ou elementos em falta devem ser alvo, por parte do Cliente, de reservas específicas e completas através de uma mensagem electrónica enviada à Automobiles CITROËN nos 3 (três) dias seguintes à entrega, não obstante os prazos legais superiores que sejam aplicáveis.

Importante: Não podem ser entregues as caixas postais, os sectores postais das forças armadas e, de uma maneira geral, nenhum endereço que não apresente informações suficientes ou que seja inacessível. Se o Cliente residir num destes locais, numa aldeia ou num bairro sem indicação de rua, deverá especificar, na segunda linha do seu endereço de entrega, todas as informações que sejam úteis ao serviço de entrega (posição da casa, cor, etc..). Se o Cliente habitar num edifício ou numa propriedade onde as campainhas estejam acessíveis apenas após composição de um código, é necessário indicar esse código no campo «complemento de endereço» ou na zona «comentário» antes da confirmação da encomenda.


ARTIGO 8 – DIREITO DE LIVRE RESOLUÇÃO E DEVOLUÇÃO DOS PRODUTOS
O Cliente tem o direito de cancelar a sua encomenda sem fornecer qualquer motivo num prazo de 14 (catorze) dias. O prazo de livre resolução expira 14 (catorze) dias após a data em que o Cliente ou um terceiro, que não o transportador, e designado pelo Cliente, receba fisicamente os produtos adquiridos.
Para exercer o direito de livre resolução, o Cliente deverá remeter comunicação escrita nos termos do modelo infra descrito (por exemplo, carta enviada por correio, fax ou e-mail), utilizando os dados da Automobiles CITROËN mencionados na Página da Internet e no endereço de e-mail de confirmação da encomenda. Poderá utilizar o texto indicado no modelo apresentado em seguida, mas não é obrigatório.
Para que o prazo de livre resolução seja respeitado, basta que o Cliente transmita a sua comunicação relativa ao exercício deste direito antes do final do prazo de cancelamento.

Efeitos da livre resolução A Automobiles CITROËN reembolsa todos os pagamentos recebidos do Cliente, incluindo as despesas de entrega, sem demoras excessivas e, em qualquer caso, o mais tardar dentro de 14 (catorze) dias a partir da data em que a Automobiles CITROËN tenha sido informada da decisão de cancelamento do presente contrato. O reembolso é efetuado utilizando o mesmo meio de pagamento que o utilizado pelo Cliente para a transação inicial, salvo se o Cliente e a Automobiles CITROËN acordarem expressamente um modo diferente. Em qualquer caso, este reembolso não ocasionará qualquer despesa para o Cliente. A Automobiles CITROËN poderá diferir o reembolso até ter recebido o bem ou até que o Cliente lhe tenha fornecido uma prova de expedição do mesmo, sendo a data retida a da primeira destas ações. O Cliente deverá enviar ou entregar o bem à Automobiles CITROËN sem demoras excessivas e, em qualquer caso, o mais tardar dentro de catorze dias após ter comunicado a sua decisão de cancelamento do presente contrato. Este prazo é considerado como respeitado se o Cliente enviar o bem antes do final do prazo de 14 (catorze) dias. O Cliente deverá assumir as despesas diretas de reenvio do bem. Cliente deverá embalar convenientemente o produto enviado para que este não sofra danos durante o transporte. A responsabilidade do Cliente apenas é comprometida em caso de depreciação dos produtos resultante de manipulações diferentes das necessárias para definir a natureza, características e o correto funcionamento dos produtos.

MODELO DE CARTA DE CANCELAMENTO
À atenção de: SERVIÇO RELAÇÕES CLIENTES AUTOMOBILES CITROEN em PUBLIDISPATCH ZI du Moimont II 1 rue Eugène Pottier 95670 Marly la ville.
Pela presente comunico a minha vontade de resolver a seguinte encomenda:
Número de encomenda (mencionado na rubrica «A Minha Conta» da boutique) :
Denominação do(s) produto(s):
Nome do cliente:
Endereço do Cliente:

Data:
Assinatura


ARTIGO 9 – GARANTIAS LEGAIS
A empresa Automobiles CITROËN, vendedora dos produtos, cujos dados figuram nas presentes condições gerais, está abrangida pela garantia legal de conformidade dos produtos vendidos na Página, nas condições do D.L. 24/2014, de 14 de fevereiro e do código civil.
Quando se tratar, em garantia legal, de conformidade, o Cliente:
- Beneficia de um prazo de dois anos, a partir da entrega do produto, para arguir qualquer desconformidade;
- Pode optar entre a reparação, a substituição do produto a redução de preço ou a resolução do contrato, nos termos e prazos previstos na lei.


ARTIGO 10 – RECLAMAÇÕES
Para qualquer reclamação relativa a um Produto comprado na Página da Internet, o Cliente deverá dirigir-se à Automobiles CITROËN :
- por carta para o endereço seguinte: Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, Case YT227, 2-10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY Cedex 9 ;
- pela Internet, através do endereço seguinte: https://citroen-fr-fr.custhelp.com;
- ou por telefone através de 09 69 39 18 18


ARTIGO 11 – DADOS DE CARÁCTER PESSOAL
O Cliente é informado de que as informações recolhidas na Página da Internet são necessárias à Automobiles CITROËN para o tratamento da sua encomenda.
Estas informações poderão, igualmente, ser utilizadas pela Automobiles CITROËN, suas Filiais ou sua rede comercial para fins de inquérito, de análise ou de prospeção comercial.

Para os fins acima indicados, a Automobiles CITROËN pode necessitar de transmitir as informações acima mencionadas a outros países, membros ou não da União Europeia, que garantam um nível adequado de proteção de dados. Neste caso, serão aplicadas todas as medidas necessárias para evitar qualquer prejuízo do Cliente.

Em conformidade com a lei n°67/98, de 26 de outubro de 1998, relativa à informática, aos ficheiros e às liberdades, modificada, o Cliente dispõe de um direito de acesso e de retificação das informações que lhe disserem respeito, assim como um direito de oposição ao tratamento das referidas informações. O Cliente poderá, então, exercer estes direitos contactando por e-mail ou carta:
Automobiles CITROËN,
Serviço Relações Clientes
Case YT227
2-10 Bd de l’Europe78092 POISSY Cedex 9
https://citroen-fr-fr.custhelp.com

Cliente poderá opor-se, a qualquer momento, ao tratamento dos seus dados pessoais para finalidades de inquérito, de análise ou de prospeção comercial, mediante comunicação a remeter para a morada supra descrita.


ARTIGO 12 – VALIDADE DAS CONDIÇÕES GERAIS DE VENDA E DOS PREÇOS
As presentes condições gerais de venda, os Produtos e os preços indicados na Página da Internet podem ser alterados a qualquer momento, sem aviso prévio. Permanecem válidos enquanto estiverem visíveis na Página da Internet. Qualquer encomenda é regida pela